Permis de construire à Boisville-la-Saint-Père pour 1 209 m² de locaux - Chemin Rural N 48
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0280471400001
Demandeur
EARL CHIFFLET
Cette page présente le permis de construire n° 0280471400001, délivré le 16 septembre 2014 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural N 48, Boisville-la-Saint-Père (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHIFFLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC166, AC165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 410 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHIFFLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338331663
- SIRET
- 33833166300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISVILLE-LA-SAINT-PERE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280471400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |