Permis de construire Locaux N° 0280452300001

Permis de construire n° 0280452300001 à Boissy-en-Drouais pour 817 m² de locaux, Chemin Rural N_1

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0280452300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280452300001, délivré le 3 mai 2023 à Boissy-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Rural N_1.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB96, ZB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 648 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB74 ZB96 ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28045
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 617 m²
Total 800 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 617 m²
Total locaux 800 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280452300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural N_1, à Boissy-en-Drouais (28500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280452300001, déposé en mairie de Boissy-en-Drouais.

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