Permis de construire à Boissy-en-Drouais pour 22 m² de locaux - 29 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0280451200002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0280451200002, délivré le 7 janvier 2013 à Boissy-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Grande Rue, Boissy-en-Drouais (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A621.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Boissy-en-Drouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boissy-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28045
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 322 m² |
| Total | 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-EN-DROUAIS (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280451200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |