Permis de construire Locaux N° 0280402500003

Permis de construire n° 0280402500003 à Billancelles pour 442 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0280402500003

Demandeur

FERME DE MANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280402500003 a été délivré le 19 janvier 2026 à Billancelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par FERME DE MANDRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H122, 0H124, 0H125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billancelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 451 m²

Surface existante avant

3 115 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billancelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H122 0H124 0H125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billancelles Code postal 28190 Identifiant INSEE 28040
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 115 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 557 m²
Total 3 115 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 115 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 557 m²
Total locaux 3 115 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE MANDRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878638352
SIRET
87863835200012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BILLANCELLES (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280402500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Mairie, à Billancelles (28190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE MANDRES et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280402500003, déposé en mairie de Billancelles.

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