Permis de construire n° 0280352400006 à Berchères-les-Pierres pour 263 m² de locaux, Rue De Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 0280352400006
Demandeur
SCEA RAIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280352400006 porte sur un projet situé Rue De Voves. SCEA RAIMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F35, 0F36, 0F37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-les-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
| Locaux | 1 121 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 595 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RAIMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489422360
- SIRET
- 48942236000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BERCHERES (28630)
Autres dossiers de SCEA RAIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280352400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |