Permis de construire n° 0280351900001 à Berchères-les-Pierres pour 73 m² de locaux, Chemin Des Vieilles Vignes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0280351900001
Demandeur
L.D.INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280351900001, délivré le 4 mars 2019 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Vieilles Vignes. La demande émane de L.D.INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-les-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 328 m² |
| Total | 255 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 328 m² |
| Total locaux | 255 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.D.INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397948811
- SIRET
- 39794881100013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BERCHERES-LES-PIERRES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280351900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |