Permis de construire n° 0280351200012 à Berchères-les-Pierres pour 135 m² de logement, Rue De La Mare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0280351200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280351200012 a été délivré le 17 janvier 2013 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Mare.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-les-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVES (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280351200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |