Permis de construire Logement N° 0280342400002

Permis de construire n° 0280342400002 à Berchères-Saint-Germain pour 84 m² de logement, Lieu-Dit Bercheres-Saint-G

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 0280342400002

Demandeur

SCI PERLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Berchères-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280342400002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bercheres-Saint-G. SCI PERLAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berchères-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berchères-Saint-Germain Code postal 28300 Identifiant INSEE 28034
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERLAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838588416
SIRET
83858841600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280342400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Bercheres-Saint-G, à Berchères-Saint-Germain (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERLAU et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280342400002, déposé en mairie de Berchères-Saint-Germain.

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