Permis de construire n° 0280332400003 à Belhomert-Guéhouville pour 965 m² de locaux, 7 Route De Guehouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0280332400003
Demandeur
GAEC DE GUEHOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Guehouville, le permis de construire n° 0280332400003 a été délivré le 15 juillet 2024 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE GUEHOUVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH168, ZH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belhomert-Guéhouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 748 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 4 713 m² |
| Total | 3 748 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 748 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 4 713 m² |
| Total locaux | 3 748 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 4 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GUEHOUVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 927606301
- SIRET
- 92760630100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280332400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |