Permis de construire Locaux N° 0280302500001

Permis de construire à Beauche pour 354 m² de locaux - 65 Lieu-Dit La Ferme De Me

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 janvier 2025 · Dossier PC n° 0280302500001 · Demandeur : EARL LUCAS ALBAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280302500001, délivré le 28 janvier 2025 à Beauche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 65 Lieu-Dit La Ferme De Me, Beauche (28270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LUCAS ALBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
318 m²
Surface créée
98 m²
Variation nette
+36 m²
Surface totale après
354 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
4 mois
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
18/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauche

Adresse
65 Lieu-Dit La Ferme De Me, Beauche (28270)
Commune
Code postal
28270
Département
Parcelles cadastrales
0A126
Code INSEE
28030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 98 m² 0 m² 62 m² 0 m² 36 m² 354 m²
Total 318 m² 98 m² 0 m² 62 m² 0 m² 36 m² 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 318 m² 98 m² 0 m² 62 m² 0 m² 36 m² 354 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LUCAS ALBAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
839265063
SIRET
83926506300017
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BEAUCHE (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28030 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Lieu-Dit La Ferme De Me, Beauche (28270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280302500001, instruit par la commune de Beauche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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