Permis de construire n° 0280292400001 à Bazoches-les-Hautes pour 739 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Fauconniere""
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0280292400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Fauconniere"", le permis de construire n° 0280292400001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Bazoches-les-Hautes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN14, ZN15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-les-Hautes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bazoches-les-Hautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Hautes Code postal 28140 Identifiant INSEE 28029
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES LES HAUTES (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280292400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |