Permis de construire n° 0280272500009 à La Bazoche-Gouet pour 463 m² de locaux, Plaisance
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0280272500009
Demandeur
DESHAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280272500009 a été délivré le 25 novembre 2025 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Plaisance. La demande émane de DESHAYES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS87, ZS96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 591 m² |
| Total | 128 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 591 m² |
| Total locaux | 128 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESHAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989721840
- SIRET
- 98972184000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280272500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |