Permis de construire Logement N° 0280262000002

Permis de construire n° 0280262000002 à Baudreville pour 152 m² de logement, 2 Rue Haute

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0280262000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Haute, le permis de construire n° 0280262000002 a été délivré le 16 avril 2021 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A108. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Baudreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudreville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28026
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 135 m²
Total 287 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE (91670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280262000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Haute, à Baudreville (28310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280262000002, déposé en mairie de Baudreville.

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