Permis de construire n° 0280251900001 à Neuville Saint Denis pour 1 050 m² de locaux, 9 Poste De Boisseaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0280251900001
Demandeur
GAEC BEL AIR MORCHOISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Poste De Boisseaux, le permis de construire n° 0280251900001 a été délivré le 11 avril 2019 à Neuville Saint Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC BEL AIR MORCHOISNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville Saint Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neuville Saint Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville Saint Denis Code postal 28310 Identifiant INSEE 28319
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 394 m² |
| Total | 1 344 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEL AIR MORCHOISNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353472467
- SIRET
- 35347246700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BARMAINVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280251900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |