Permis de construire Locaux N° 0280251600001

Permis de construire n° 0280251600001 à Neuville Saint Denis pour 51 m² de locaux, 11 Rue Robert Pichard Armonville Le Sablon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0280251600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 à Neuville Saint Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280251600001 porte sur un projet situé 11 Rue Robert Pichard Armonville Le Sablon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B743. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville Saint Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville Saint Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armonville Le Sablon

Territoires administratifs

Commune
Neuville Saint Denis Code postal 28310 Identifiant INSEE 28319
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 60 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 90 m² 51 m² 0 m² 30 m² 0 m² 21 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARMAINVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280251600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Robert Pichard Armonville Le Sablon, à Neuville Saint Denis (28310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280251600001, déposé en mairie de Neuville Saint Denis.

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