Permis de construire Locaux N° 0280242400003

Permis de construire à Barjouville pour 44 499 m² de locaux - 1 Rue Des Orvilles

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 23 mai 2024 · Dossier PC n° 0280242400003 · Demandeur : SODICHAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280242400003, délivré le 23 mai 2024 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Orvilles, Barjouville (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODICHAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA477, ZA493, ZA495.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
44 482 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
44 499 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barjouville

Adresse
1 Rue Des Orvilles, Barjouville (28630)
Commune
Code postal
28630
Département
Parcelles cadastrales
ZA477, ZA493, ZA495
Code INSEE
28024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 482 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 44 499 m²
Total 44 482 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 44 499 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m²
Commerce 31 774 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 31 791 m²
Entrepôts 10 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 830 m²
Total locaux 44 482 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 44 499 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODICHAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
326554607
SIRET
32655460700043
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
BARJOUVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280242400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Orvilles, Barjouville (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280242400003, instruit par la commune de Barjouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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