Permis de construire n° 0280241200007 à Barjouville pour 630 m² de locaux, Rte Departementale 339 Lambert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 0280241200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280241200007 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Rte Departementale 339 Lambert.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A403. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 100 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 730 m² |
| Total | 304 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 730 m² |
| Total locaux | 100 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY-LE-GRENET (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280241200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |