Permis de construire n° 0280222500004 à Bailleau-l'Évêque pour 19 m² de locaux, 5 Rue Des Tilleuls
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0280222500004
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280222500004 a été délivré le 6 mars 2026 à Bailleau-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F46, 0F45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleau-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleau-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-l'Évêque Code postal 28300 Identifiant INSEE 28022
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 375 m² |
| Total | 368 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 375 m² |
| Total locaux | 368 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800221
- SIRET
- 21280022100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAILLEAU-L'EVEQUE (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280222500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |