Permis de construire Logement N° 0280221300001

Permis de construire n° 0280221300001 à Bailleau-l'Évêque pour 221 m² de logement, 3Bis Rue Du Bois Herbin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0280221300001

Demandeur

HERBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleau-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280221300001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013, pour un projet situé 3Bis Rue Du Bois Herbin. Le demandeur déclaré est HERBIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F593, F592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleau-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bailleau-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F593 F592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleau-l'Évêque Code postal 28300 Identifiant INSEE 28022
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 89 m² 132 m² 0 m² 132 m² 89 m² 221 m²
Total 132 m² 89 m² 132 m² 0 m² 132 m² 89 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497608430
SIRET
49760843000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280221300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3Bis Rue Du Bois Herbin, à Bailleau-l'Évêque (28300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERBIN ; la décision est intervenue le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280221300001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

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