Permis de construire n° 0280211200037 à Bailleau-le-Pin pour 73 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 0280211200037
Demandeur
SI DES DEUX VERSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0280211200037 a été délivré le 18 février 2013 à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SI DES DEUX VERSANTS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B682, B683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleau-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleau-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES DEUX VERSANTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252803036
- SIRET
- 25280303600018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BAILLEAU-LE-PIN (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280211200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |