Permis de construire Logement N° 0280191400001

Permis de construire n° 0280191400001 à Baigneaux pour 131 m² de logement, Rue De Patay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 0280191400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baigneaux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280191400001 a été délivré le 21 décembre 2014, pour un projet situé Rue De Patay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
21/12/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Baigneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigneaux Code postal 28140 Identifiant INSEE 28019
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280191400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Patay, à Baigneaux (28140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280191400001, déposé en mairie de Baigneaux.

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