Permis de construire Locaux N° 0280182300005

Permis de construire à Authon-du-Perche pour 1 025 m² de locaux - 3 Rue Des Maisons Rouges

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 1 février 2024 · Dossier PC n° 0280182300005 · Demandeur : SCI DE FRESNEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280182300005, délivré le 1 février 2024 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Maisons Rouges, Authon-du-Perche (28330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE FRESNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN136.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/02/2024
Surface du terrain
5 478 m²
Surface existante avant
325 m²
Surface créée
700 m²
Variation nette
+700 m²
Surface totale après
1 025 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Adresse
3 Rue Des Maisons Rouges, Authon-du-Perche (28330)
Code postal
28330
Département
Parcelles cadastrales
ZN136
Code INSEE
28018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 025 m²
Total 325 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 025 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 325 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 025 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE FRESNEAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
400712477
SIRET
40071247700019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUTHON-DU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280182300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Maisons Rouges, Authon-du-Perche (28330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280182300005, instruit par la commune de Authon-du-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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