Permis de construire Locaux N° 0280181900002

Permis de construire à Authon-du-Perche pour 100 m² de locaux - 15 Place Du Marche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0280181900002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280181900002, délivré le 17 juin 2019 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Place Du Marche, Authon-du-Perche (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC705, AC706, AC553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC705 AC706 AC553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 365 m²
Total 265 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 265 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280181900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Du Marche, Authon-du-Perche (28330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280181900002, instruit par la commune de Authon-du-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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