Permis de construire Locaux N° 0280162000001

Permis de construire à Les Autels-Villevillon pour 149 m² de locaux - Villebon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 0280162000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280162000001, délivré le 16 avril 2020 à Les Autels-Villevillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villebon, Les Autels-Villevillon (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK61, ZK60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Les Autels-Villevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK61 ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villebon

Territoire administratif

Commune
Les Autels-Villevillon Code postal 28330 Identifiant INSEE 28016
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²
Total 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280162000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villebon, Les Autels-Villevillon (28330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280162000001, instruit par la commune de Les Autels-Villevillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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