Permis de construire Locaux N° 0280162000001

Permis de construire n° 0280162000001 aux Autels-Villevillon pour 149 m² de locaux, Villebon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 0280162000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280162000001, délivré le 16 avril 2020 aux Autels-Villevillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Villebon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK61, ZK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Autels-Villevillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet aux Autels-Villevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK61 ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villebon

Territoires administratifs

Commune
Les Autels-Villevillon Code postal 28330 Identifiant INSEE 28016
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²
Total 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²
dont Industrie 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²
Total locaux 31 m² 118 m² 31 m² 0 m² 31 m² 118 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280162000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villebon, aux Autels-Villevillon (28330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280162000001, déposé en mairie des Autels-Villevillon.

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