Permis de construire Logement N° 0280152100052

Permis de construire n° 0280152100052 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 1 283 m² de logement, Angle Rue Jean Jaures / Ru

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 0280152100052

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280152100052 porte sur un projet situé Angle Rue Jean Jaures / Ru. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 901 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 14 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY159, AY167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 901 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY159 AY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 - - - 20
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
LUCE CEDEX (28111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Jean Jaures / Ru, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 14 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280152100052, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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