Permis de construire Locaux N° 0280151900025

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 430 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Mare Aux Moin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2019

Dossier PC n° 0280151900025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280151900025, délivré le 14 septembre 2019 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Mare Aux Moin, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS19, ZS31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 853 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS19 ZS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Mare Aux Moin, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151900025, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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