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Permis de construire Locaux N° 0280151900013

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 763 m² de locaux - 15 B Rte De Garnet Zapa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rte De Garnet Zapa, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOURYS et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151900013, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0280151900013

Demandeur

DOURYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280151900013, délivré le 17 juin 2019 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 B Rte De Garnet Zapa, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOURYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO427, ZO430, ZO431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/03/2021

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO427 ZO430 ZO431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zapa

Territoire administratif

Commune: Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	587 m²	587 m²	587 m²
Total locaux	763 m²	763 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOURYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850614090
SIRET: 85061409000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280151900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rte De Garnet Zapa, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOURYS et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151900013, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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