Permis de construire Logement N° 0280151600054

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 882 m² de logement - 1 Chem D Ecuries

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 0280151600054

Demandeur

S.C.I. INVEST 28

Cette page présente le permis de construire n° 0280151600054, délivré le 9 août 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Chem D Ecuries, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. INVEST 28. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP179, AP173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
13/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP179 AP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 569 m² 313 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 280 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 21 m² 313 m² 0 m² 0 m²
Total 732 m² 569 m² 313 m² 21 m² 313 m² 548 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 3 - - 13
- - 76,9 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. INVEST 28

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523503225
SIRET
52350322500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem D Ecuries, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. INVEST 28 et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151600054, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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