Permis de construire Locaux N° 0280151300062

Permis de construire n° 0280151300062 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 50 m² de locaux, 6 Rue Marceau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0280151300062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2014 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280151300062 porte sur un projet situé 6 Rue Marceau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marceau, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280151300062, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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