Permis de construire Locaux N° 0280151300062

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 50 m² de locaux - 6 Rue Marceau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0280151300062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280151300062, délivré le 10 janvier 2014 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Marceau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marceau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151300062, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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