Permis de construire n° 0280151300027 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 102 m² de logement, Rue Texier Gallas Clos Gougis Le Clos Gougis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0280151300027
Demandeur
COGEPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2013 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280151300027 porte sur un projet situé Rue Texier Gallas Clos Gougis Le Clos Gougis. Le dossier a été déposé par COGEPAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1423. Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Gougis
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382403681
- SIRET
- 38240368100044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280151300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |