Permis de construire Locaux N° 0280151300004

Permis de construire n° 0280151300004 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 349 m² de locaux, 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0280151300004

Demandeur

CAIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280151300004 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord. Le demandeur déclaré est CAIF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO282, ZO288, ZO295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 505 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO282 ZO288 ZO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D Equillement Zi Nord

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²
Total 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²
dont Industrie 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²
Total locaux 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785241852
SIRET
78524185200017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARPAJON (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAIF et accordée le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280151300004, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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