Permis de construire Locaux N° 0280151300004

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 2 589 m² de locaux - 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 mai 2013 · Dossier PC n° 0280151300004 · Demandeur : CAIF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280151300004, délivré le 6 mai 2013 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO282, ZO288, ZO295.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/05/2013
Surface du terrain
8 505 m²
Surface existante avant
2 240 m²
Surface créée
349 m²
Variation nette
+349 m²
Surface totale après
2 589 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Adresse
3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)
Lieu-dit
Zac D Equillement Zi Nord
Code postal
28700
Département
Parcelles cadastrales
ZO282, ZO288, ZO295
Code INSEE
28015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²
Total 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 240 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 589 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAIF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
785241852
SIRET
78524185200017
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
ARPAJON (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Helene Boucher Zac D Equillement Zi Nord, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151300004, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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