Permis de construire Logement N° 0280132200005

Permis de construire n° 0280132200005 à Aunay-sous-Auneau pour 307 m² de logement, 11 Rue De La Poste

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0280132200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280132200005 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 11 Rue De La Poste.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunay-sous-Auneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 307 m² 8 m² 307 m² -8 m² 307 m²
Total 315 m² 0 m² 307 m² 8 m² 307 m² -8 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN (ANC (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280132200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Poste, à Aunay-sous-Auneau (28700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280132200005, déposé en mairie d'Aunay-sous-Auneau.

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