Permis de construire n° 0280131700015 à Aunay-sous-Auneau pour 400 m² de locaux, Le Prunier De Chien
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2018
Dossier PC n° 0280131700015
Demandeur
TICRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280131700015 porte sur un projet situé Le Prunier De Chien. Le projet est porté par TICRI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI151. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunay-sous-Auneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TICRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829519057
- SIRET
- 82951905700014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- AUNAY SOUS AUNEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280131700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |