Permis de construire Locaux N° 0280122500025

Permis de construire à Vald'Yerre pour 1 000 m² de locaux - Chemin Rural Na 6 De La Ferte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0280122500025

Demandeur

EARL DE LA FERTE

Cette page présente le permis de construire n° 0280122500025, délivré le 17 février 2026 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural Na 6 De La Ferte, Vald'Yerre (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 300 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 280 m²
Total 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489954156
SIRET
48995415600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VALD'YERRE (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280122500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Na 6 De La Ferte, Vald'Yerre (28220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERTE et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280122500025, instruit par la commune de Vald'Yerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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