Permis de construire n° 0280122500002 à Vald'Yerre pour 1 382 m² de locaux, La Touche Aux Bourguignons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 0280122500002
Demandeur
SCEA LA TOUCHE AUX BOURGUIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Aux Bourguignons, le permis de construire n° 0280122500002 a été délivré le 25 avril 2025 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA LA TOUCHE AUX BOURGUIGNONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW107. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 382 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 742 m² | 1 382 m² |
| Total | 640 m² | 1 382 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 742 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 382 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 742 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 382 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 742 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA TOUCHE AUX BOURGUIGNONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 852924422
- SIRET
- 85292442200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D ARROU (ANCIEN (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280122500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |