Permis de construire Logement N° 0280122300012

Permis de construire n° 0280122300012 à Vald'Yerre pour 975 m² de logement, Allee Des Reposoirs

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 janvier 2024

Dossier PC n° 0280122300012

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Reposoirs, le permis de construire n° 0280122300012 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2024 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). AGES &VIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XW84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280122300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Reposoirs, à Vald'Yerre (28220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 17 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280122300012, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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