Permis de construire Locaux N° 0280121710013

Permis de construire n° 0280121710013 à Vald'Yerre pour 72 m² de locaux, 835 La Hanneliere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0280121710013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2017 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280121710013 porte sur un projet situé 835 La Hanneliere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI67. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/06/2018
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 98 m²
Locaux 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²
Total 57 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²
Total locaux 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280121710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 10/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 835 La Hanneliere, à Vald'Yerre (28220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280121710013, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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