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Permis de construire Locaux N° 0280121300003

Permis de construire à Vald'Yerre pour 77 m² de locaux - 2 Lesfromat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Lesfromat, Vald'Yerre (28220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RENVOISE et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121300003, instruit par la commune de Vald'Yerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0280121300003

Demandeur

EARL RENVOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280121300003, délivré le 15 mai 2013 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Lesfromat, Vald'Yerre (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RENVOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesfromat

Territoire administratif

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	317 m²
Total	240 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENVOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331367987
SIRET: 33136798700012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280121300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Lesfromat, Vald'Yerre (28220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RENVOISE et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121300003, instruit par la commune de Vald'Yerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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