Permis de construire à Ardelles pour 152 m² de logement - 2 Le Bourg Aubert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0280081400004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0280081400004, délivré le 21 juillet 2014 à Ardelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Le Bourg Aubert, Ardelles (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC184, ZC209, ZC206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ardelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Aubert
Territoire administratif
- Commune
- Ardelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28008
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 152 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 78 m² | 152 m² |
| Total | 74 m² | 152 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 78 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDELLES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280081400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |