Permis de construire Mixte N° 0280071500002

Permis de construire n° 0280071500002 à Anet pour 423 m² de logement et locaux, 38 Rue Diane De Poitiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 0280071500002

Demandeur

SCI FAFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280071500002, délivré le 5 mars 2015 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Diane De Poitiers. Le projet est porté par SCI FAFP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 48 m² 312 m² 0 m² 0 m² 360 m² 658 m²
Locaux 472 m² 0 m² 63 m² 0 m² 375 m² -312 m² 160 m²
Total 770 m² 48 m² 375 m² 0 m² 375 m² 48 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 0 m² 63 m² 0 m² 375 m² -312 m² 160 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 63 m² 0 m² 375 m² -312 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 2 - - 7
14,3 % 57,1 % - 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAFP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803852300
SIRET
80385230000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280071500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Diane De Poitiers, à Anet (28260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FAFP et accordé le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071500002, déposé en mairie d'Anet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anet

Autres types d'autorisations à Anet