Permis de construire Locaux N° 0280052200001

Permis de construire à Alluyes pour 736 m² de locaux - Bourgeray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 0280052200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280052200001, délivré le 22 mai 2022 à Alluyes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bourgeray, Alluyes (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C387, C388, C389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 813 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alluyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C388 C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alluyes Code postal 28800 Identifiant INSEE 28005
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 028 m²
Total 292 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLUYES (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourgeray, Alluyes (28800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280052200001, instruit par la commune de Alluyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alluyes

Autres types d'autorisations à Alluyes