Permis de construire Locaux N° 0280041700004

Permis de construire n° 0280041700004 à Allonnes pour 197 m² de locaux, Le Moulin D Emanville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 0280041700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280041700004 a été délivré le 17 août 2017 à Allonnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin D Emanville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 570 m²

Surface existante avant

6 292 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

6 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin D Emanville

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 28150 Identifiant INSEE 28004
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 292 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 489 m²
Total 6 292 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 292 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 489 m²
Total locaux 6 292 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONNES (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280041700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin D Emanville, à Allonnes (28150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280041700004, déposé en mairie d'Allonnes.

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