Permis de construire à Janville-en-Beauce pour 800 m² de locaux - 22 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0280021700002
Demandeur
EARL LETHROSNE-CAILLETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0280021700002, délivré le 28 juin 2017 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du 11 Novembre, Janville-en-Beauce (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LETHROSNE-CAILLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 080 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LETHROSNE-CAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503445405
- SIRET
- 50344540500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ALLAINES-MERVILLIERS (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280021700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |