Permis de construire Logement N° 0280011400011

Permis de construire n° 0280011400011 à Abondant pour un projet de logement, Imp Du Puits De Fermaincourt Rue Du Boutoin Le Brissard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0280011400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Puits De Fermaincourt Rue Du Boutoin Le Brissard, le permis de construire n° 0280011400011 a été délivré le 28 août 2014 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O1300, O1305. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O1300 O1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Boutoin Le Brissard

Territoires administratifs

Commune
Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 547 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONDANT (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280011400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Du Puits De Fermaincourt Rue Du Boutoin Le Brissard, à Abondant (28410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280011400011, déposé en mairie d'Abondant.

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