Permis de construire Logement N° 0280011200029

Permis de construire n° 0280011200029 à Abondant pour 132 m² de logement, Impasse Du Puits Le Brissard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 0280011200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280011200029 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Du Puits Le Brissard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brissard

Territoires administratifs

Commune
Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280011200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Puits Le Brissard, à Abondant (28410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280011200029, déposé en mairie d'Abondant.

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