Permis de construire Locaux N° 02770122H0036

Permis de construire n° 02770122H0036 à Val-de-Reuil pour 46 244 m² de locaux, Voie De La Cavitation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 02770122H0036

Demandeur

EURAPHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770122H0036 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Voie De La Cavitation. EURAPHARMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

46 244 m²

Variation nette

+46 244 m²

Surface totale après

46 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 244 m² 46 244 m²
Total 0 m² 46 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 244 m² 46 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 244 m² 46 244 m²
dont Bureaux 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 140 m² 41 140 m²
Total locaux 0 m² 46 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 244 m² 46 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURAPHARMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307718577
SIRET
30771857700058
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770122H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie De La Cavitation, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURAPHARMA et accordée le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770122H0036, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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