Permis de construire Locaux N° 02770122H0010

Permis de construire n° 02770122H0010 à Val-de-Reuil pour 2 416 m² de locaux, Chaussee De La Voie Blanch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02770122H0010

Demandeur

MEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770122H0010 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé Chaussee De La Voie Blanch. Le demandeur déclaré est MEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL19, CL82, CL95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 325 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL19 CL82 CL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 784 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 7 200 m²
Total 4 784 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 7 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 784 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 7 200 m²
dont Industrie 2 392 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 600 m²
dont Entrepôt 2 392 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 600 m²
Total locaux 4 784 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 7 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898226972
SIRET
89822697200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770122H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaussee De La Voie Blanch, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEC et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770122H0010, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil