Permis de construire Logement N° 02770121H3123

Permis de construire n° 02770121H3123 à Val-de-Reuil pour 95 m² de logement, Les Jardins de Blanche Lot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PC n° 02770121H3123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770121H3123 a été délivré le 6 novembre 2021, pour un projet situé Les Jardins de Blanche Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 748 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 103. La voie, Les Jardins de Blanche Lot, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
06/11/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770121H3123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 novembre 2021
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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