Permis de construire Logement N° 02770121H3107

Permis de construire n° 02770121H3107 à Val-de-Reuil pour 104 m² de logement, 1152 chaussée de Lery Le Domain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 02770121H3107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770121H3107, délivré le 23 août 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1152 chaussée de Lery Le Domain.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 518 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chaussée de Lery Le Domain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770121H3107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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