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Permis de construire Locaux N° 02770120H3068

Permis de construire n° 02770120H3068 à Val-de-Reuil pour 2 957 m² de locaux, Parc Des Portes Voie De L'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Parc Des Portes Voie De L', à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.S.PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 29 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3068, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 octobre 2020

Dossier PC n° 02770120H3068

Demandeur

A.S.PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770120H3068 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc Des Portes Voie De L'. Le demandeur déclaré est A.S.PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² en commerce et activités de service et 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont VI230, VI339, VI396. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 957 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VI230 VI339 VI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 957 m²	2 957 m²
Total	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 957 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 157 m²	1 157 m²	1 157 m²
Autres activités	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²
dont Bureaux	643 m²	643 m²	643 m²
dont Industrie	1 157 m²	1 157 m²	1 157 m²
Total locaux	2 957 m²	2 957 m²	2 957 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.PARTICIPATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522117589
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770120H3068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Parc Des Portes Voie De L', à Val-de-Reuil (27100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.S.PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 29 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3068, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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